J.O. 160 du 12 juillet 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11882
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 juin 2003 portant répartition de crédits (rectificatif)
NOR : BUDB0310098Z
Rectificatif au Journal officiel du 20 juin 2003, page 10349, tableau B :
Au lieu de :
« IV. - Mer, titre III, Enseignement maritime, chapitre 34-97 »,
Lire :
« IV. - Mer, titre III, Enseignement maritime, chapitre 36-37 ».